CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 :  Identification de TAKANA

Le site Web, accessible à l’adresse www.takana.be, ci-après dénommé « Site Web », exploité par TAKANA SPRL, dont le siège social est sis Vieille rue du Moulin 273, 1180 Uccle, inscrite à la BCE sous le numéro 0486 486 101, ci-après dénommée « TAKANA ».

Numéro de téléphone: 0488/ 88 10 87
Adresse e-mail: info@takana.be

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

2.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne de TAKANA sur son site internet www.takana.be à la personne physique ou morale en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées, ci-après dénommée « le Client ».  Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et sont acceptées par celui-ci par le seul fait de cette commande.

2.2. Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TAKANA quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.3. TAKANA se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Toute modification est immédiatement d’application et vaut pour toute commande passée après sa publication. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

Article 3 : Prise de commande et confirmation

3.1. Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

3.2. Un contrat est conclu et définitif au moment où une confirmation de commande est remise au Client, ou envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le Client, et dès que TAKANA reçoit de l’organisme émetteur de la carte la confirmation de la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit.

Dans le cas où l’organisme émetteur de la carte refuse d’approuver le paiement, TAKANA ne peut pas être tenu pour responsable de retards de livraison et/ou de non-livraison des commandes passées par le Client. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées.

Toutes les informations tirées d’autres documents, tels que folders, catalogues, etc. ne sont qu’indicatives et ne constituent pas une offre de vente qui engage les parties.  TAKANA s’efforcera d’informer le Client  dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la commande si les commandes ne peuvent éventuellement pas être honorées.

3.3. Les produits proposés par TAKANA sur le site  Web étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 15 jours.

Article 4: Prix

  • Tous les prix sont libellés en euros, et s’entendent TVA comprises.
  • Le Client est redevable du prix convenu lors de la dernière étape de la procédure de commande et mentionné par TAKANA dans sa confirmation de commande. Les erreurs évidentes au niveau du prix communiqué, telles que des inexactitudes flagrantes, peuvent être corrigées même après conclusion du contrat par TAKANA.
  • Les frais de livraison sont communiqués clairement au Client. Certains modes de paiement sont assortis de conditions supplémentaires relatives à la méthode de distribution et aux frais éventuels. Le Client doit en être clairement informé.
  • Droits de douane : toute commande passée sur le site  www.takana.be  et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. TAKANA n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, TAKANA conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5: Paiement

5.1 Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site Web.

5.2 Si l’on opte pour un paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte en question s’appliquent. TAKANA n’intervient pas dans la relation entre le Client et l’émetteur de la carte.

5.3 Pour garantir la sécurité du paiement et des données à caractère personnel du Client, les données de transaction sont envoyées par Internet sous forme cryptée par la technologie SSL. Pour payer par SSL, aucun logiciel spécial n’est nécessaire. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui s’affiche dans la barre d’état en bas de votre navigateur.

5.4. Pour être prise en compte et livrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.

Article 6: Traitement des commandes et livraisons

6.1  Tous les Produits chocolatés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les commandes sont traitées et livrées dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf en cas de force majeure. Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison transmises de façon erronée sont la responsabilité du Client et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront répercutés sur le Client.

6.2 Les produits ne seront livrés que dans les pays vers lesquels le Site Web permet la livraison.

6.3 Si un Produit chocolaté temporairement en rupture de stock est commandé par le Client, TAKANA s’efforce de signaler les retards au Client par e-mail dans les 3 à 5 jours ouvrables. S’il est impossible pour TAKANA de livrer à temps, TAKANA avertit le Client. Si TAKANA ne le fait pas, le Client peut renoncer sans frais à sa commande. Dans ce cas, TAKANA procède au remboursement au plus tard dans les 30 jours après l’annulation.

6.4 TAKANA assume toujours la charge des risques de perte liés à l’envoi. Le client n’a donc pas à se préoccuper des produits chocolatés qui se perdraient en cours d’acheminement. Cependant, en cas de retour des produits chocolatés, le Client est responsable de leur transport.

6.5  TAKANA n’est pas responsable de l’échec de la livraison si:

  • Le Client indique une adresse erronée ou obsolète;
  • personne n’est présent à l’adresse indiquée par le Client;

6.6  TAKANA ne maîtrise pas la température des transports. Il lui est donc impossible d’assumer la responsabilité de la détérioration de produits endommagés par la température durant le transport. Nous déconseillons dès lors les livraisons pendant les mois d’été lorsque la température est supérieure à 23°C.

6.7 La responsabilité totale de TAKANA, en cas de manquement à ses obligations, ne dépassera en aucun cas le prix d’achat des produits en question.

Article 7 : Limitation de responsabilité

7.1  Le Site Web vous est proposé sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son bon fonctionnement. TAKANA n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Web, qu’ils soient ou non avérés, ni de tout dommage causé par un contenu incorrect, incomplet, équivoque ou obsolète, ou par des erreurs de langage sur le Site Web.

  • Dans tous les cas, la responsabilité de TAKANA pour des dommages éventuels sera toujours limitée au montant de la commande finale.
  • TAKANA n’est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du Site Web, de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l’utilisation du Site Web.

Article 8 : Conformité et Garantie

8.1 TAKANA garantit que les produits sont conformes à la commande passée et satisfont aux attentes normales que le Client est susceptible d’avoir, compte tenu des caractéristiques du produit chocolaté.

8.2Les produits vendus par TAKANA sont des produits alimentaires. TAKANA fait tout son possible pour que la livraison se déroule de façon sûre et correcte mais ne peut donner de garantie absolue quant à la qualité du transport.

Article 9 : Force majeure

9.1 En cas de force majeure, TAKANA n’est pas tenue de respecter ses obligations. Dans ce cas, elle peut soit suspendre ses obligations pendant la durée de l’évènement de force majeure, soit mettre fin définitivement au contrat.

9.2 La force majeure consiste en toutes les circonstances échappant au contrôle et à la volonté de TAKANA, qui l’empêchent de satisfaire en tout ou en partie à ses obligations. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les événements suivants : grèves, embouteillages imprévus, accidents sur les routes européennes, incendies, dysfonctionnements, pannes énergétiques, perturbations d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion, ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’inaccessibilité temporaire du Site Web, le défaut ou le retard de livraison d’un fournisseur ou de tout autre tiers impliqué…

Article 10: Réclamations

10.1. TAKANA fait tout son possible pour que ses clients soient 100 % satisfaits. Si malgré tout le Client devait se plaindre de ses services et/ou produits, il peut prendre contact par e-mail avec TAKANA à l’adresse info@takana.be. TAKANA s’efforce de traiter chaque plainte dans un délai de 7 jours ouvrables.

10.2 A la réception des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les éventuels défauts ou carences doivent immédiatement être notifiés par e-mail à TAKANA à l’adresse info@takana.be dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception de la commande.

10.3. Tout défaut visible ou caché  devra être notifié par écrit dans un délai de quarante-huit heures après réception de la commande ou s’il n’est pas possible de le déceler lors de la livraison, dans les 48 heures après l’avoir découvert mais au plus tard, dans les 15 jours qui suivent la livraison. La notification peut se faire par e-mail à TAKANA à l’adresse info@takana.be.

10.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photo du colis reçu…). Dans le cas de plaintes justifiées, la seule indemnisation possible se fera au choix du Client: soit un remboursement, soit l’envoi d’un nouveau produit.

Article 11 : Réserve de propriété

TAKANA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Client. TAKANA se réserve le droit de réclamer, le cas échéant, la restitution des marchandises qui n’ont pas été payées. Le Client supporte tous les risques et périls à partir de la livraison.

Article 12: Propriété intellectuelle

  • Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des publications informatives, communicatives ou autres ayant trait aux produits et/ou au Site Web appartiennent à TAKANA, à ses fournisseurs ou aux autres ayants droit.
  • Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de conception et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
  • Le client n’est pas autorisé à utiliser et/ou à modifier les droits de propriété intellectuelle, tels que décrits dans le présent article, notamment la reproduction sans le consentement écrit préalable de TAKANA, de ses fournisseurs ou des autres ayants droit, à moins qu’il ne s’agisse d’un usage purement privé du produit chocolaté lui-même.

Article 13: Droit applicable

  • Toutes les offres et les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
  • Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, l’utilisation du site Web ou des présentes Conditions Générales doivent être soumis aux cours et tribunaux compétents de la juridiction de Bruxelles, à moins qu’une disposition juridique contraignante ne désigne expressément un autre juge comme compétent.
  • Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,…).

Pour tout renseignement ou remarque complémentaire concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez prendre contact avec TAKANA à l’adresse suivante : TAKANA SPRL, Vieille rue du Moulin 273, 1180 Bruxelles ou par e-mail: info@takana.be.

 

Ces Conditions Générales ont été mises à jour en février 2019.

 

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